Règles d'urbanisme
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Règles d'urbanisme

Construire un abri de jardin : quelles sont les règles d'urbanisme ?

Vous avez un projet d'abri de jardin ? Sachez qu’un permis de bâtir n’est pas nécessaire dans la plupart des cas. Voici les règles d’urbanisme en vigueur.

Abri de jardin classique en bois

 

Un abri de jardin en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre : que faut-il savoir ?

La construction d’un abri de jardin entre dans la catégorie des “travaux de minime importance”. Dans la majorité des cas, vous pourrez vous passer de demande de permis d’urbanisme.

Cependant, les critères peuvent varier en fonction des règlements communaux ou du lotissement. Dans le doute, mieux vaut vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre administration communale avant tout projet de construction.

Voici les conditions générales à remplir en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

 

Un abri de jardin en Wallonie

En territoire wallon, les règles régissant la construction d’un abri de jardin sur votre propriété ont été revues et assouplies ce 1er juin 2017. Dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire à condition de respecter ces principaux critères :

  • Emplacement : l’abri de jardin sera construit dans la zone de cours et jardins. Il sera dorénavant non visible depuis la voirie ou à défaut situé à l’arrière de l’habitation. L’abri se situera à minimum 1 mètre des limites du terrain (il fallait laisser 2 mètres auparavant). Il n’est toujours autorisé qu’un abri de jardin par propriété.
  • Superficie : elle ne doit pas dépasser 20m².
  • Hauteur : elle ne dépasse pas 3,50m au faîte et 2,50m sous corniche.
  • Usage : l’abri ne peut être destiné à l’habitation.
  • Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire au bâtiment ou au milieu auquel il se rapporte.
  • Toiture : plate, à un versant ou à plusieurs versants.

Source : Voir le code-décret 11-04-2017 bâtiment de la Région Wallonne :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/codt_decret_11-04-17_bat.pdf

  L'abri de jardin "Cottage" d'Import Garden, ici en gris.

 

Un abri de jardin à Bruxelles

En territoire bruxellois, “Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien. Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.” *

Voici les principaux critères :

  • Superficie : elle ne doit pas dépasser 9m² ;
  • Hauteur : elle ne dépasse pas 3,50m au faîte ;
  • Situation : l’abri de jardin doit être situé dans la zone de cours et jardins
  • Usage : il ne peut être destiné à l’habitation.

*Source: http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme

Abri de jardin moderne à toit plat Concept Abri

 

Un abri de jardin en Flandre

Si votre habitation est en territoire flamand, les critères sont un peu plus contraignants. Ici encore, le service d’urbanisme de votre commune vous indiquera les spécificités locales.

Voici les principales règles à respecter * :

  • Matériau : l’abri de jardin doit être en bois ;
  • Hauteur : elle ne dépasse pas 3m et la corniche ne doit pas dépasser 2,50m ;
  • Superficie : elle est de 40m² pour la totalité des annexes à votre habitation. Tenez-en compte si vous projetez d’autres aménagements, comme une serre ou un carport ;
  • Emplacement : à maximum à 30m de votre habitation. Il faut aussi respecter 1m entre l’abri et la limite du terrain ou 3m si l’abri se trouve sur le côté de votre habitation.

* Source: http://www.ruimtelijkeordening.be/NL/Beleid/Vergunning/Werkenaanenronddewoning/Tuinhuisserrehoutkot

 

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